Informations Légales

Chez Coup de Clean, nous accordons une grande importance à la transparence et au respect des obligations légales. En tant que service de nettoyage basé à Nasbinals, France, nous nous engageons à fournir à nos clients des services de qualité tout en respectant les réglementations locales et nationales. Toutes nos activités sont régies par les lois françaises en vigueur. De plus, nous mettons un point d'honneur à utiliser des produits biologiques et naturels, garantissant ainsi non seulement la propreté mais aussi la sécurité et le bien-être de nos clients et de l'environnement.

Mention légale


En vigueur au 26/12/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie
numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site
www.coupdeclean.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société Coup de clean, microentreprise au capital de
sans capital social, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le
numéro 92177527600022 dont le siège social est situé au 4 rue de la devezette haute,48260 Nasbinals
> Numéro de téléphone : 06.49.67.21.65
> Adresse e-mail : coupdecleannettoyage@gmail.com.
> N° de TVA intracommunautaire : non applicable
> Directeur de la publication : Fadat Aurore
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société webador, dont le siège social est situé au
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas .

+31 40 303 1360

ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout
moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou
des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites
judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site coup de clean ( nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou gérer la relation commerciale. Elles ne seront jamais partagées sans votre consentement.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition à vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à coupdecleannettoyage@gmail.com.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Propriété intellectuelle :

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, se trouvant sur le site  www.coupdeclean.fr  , sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Coup de clean ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site www.copdeclean.fr (textes des articles, images, logos, code html, etc.) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société Coup de clean et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Coup de clean se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon (plagiat) de ses droits de propriété intellectuelle.

Médiation des litiges de consommation : 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Coup de Clean, le client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation du tribunal dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Engagement envers la Légalité

Coup de Clean s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à ses activités de nettoyage. Notre engagement envers la légalité se reflète dans notre choix de produits biologiques et naturels, garantissant un service respectueux de l'environnement. Nous croyons fermement que le respect des lois est essentiel pour bâtir une relation de confiance avec nos clients et partenaires.

Produits et Conformité

Tous les produits utilisés par Coup de Clean sont soigneusement sélectionnés pour répondre à nos standards élevés de qualité et de conformité. Nous privilégions les solutions de nettoyage biologiques et naturelles, assurant ainsi une propreté efficace tout en protégeant l'environnement et la santé de nos clients. Notre engagement envers la conformité nous permet d'offrir un service de nettoyage qui respecte toutes les normes en vigueur.

Transparence et Fiabilité

La transparence est au cœur de notre philosophie chez Coup de Clean. Nous nous efforçons d'être clairs et précis dans toutes nos communications, garantissant ainsi que nos clients sont bien informés sur nos services et nos pratiques. Notre fiabilité est le résultat de notre engagement inébranlable envers la qualité et l'éthique professionnelle, nous assurant de toujours respecter nos engagements.

Contactez-nous dès aujourd'hui !

Découvrez comment nos services de nettoyage biologiques et naturels peuvent transformer vos espaces tout en respectant les normes légales et environnementales.